A partir du 15 janvier 2017, un mineur résidant habituellement en France, qui voyage non accompagné  par un titulaire de l'autorité parentale doit être muni :


- une autorisation individuelle de sortie de territoire complétée et signée par le titulaire de l'autorité parentale.

Cerfa 15646*01.


- de la copie de la pièce d'identité du titulaire de l'autorité parentale signataire de l'Autorisation Sortie Territoire.


- soit de son passeport valide (accompagné d'un visa s'il est requis), soit de sa carte d'identité valide.




 AUTORISATION SORTIE DE TERRITOIRE MINEURE Cerfa 15646 01
   

CERFA 1564601
 
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